D’après l’article 7 g de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la souscription d’une assurance habitation couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion) est obligatoire et à la charge exclusive du locataire.

Celui-ci doit fournir au propriétaire une attestation d’assurance avant l’état des lieux d’entrée, puis à chaque renouvellement annuel du contrat. En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire est en droit de résilier le bail ou de souscrire lui-même une assurance pour le compte du locataire, dont il lui répercutera le coût.