Avant de procéder à l’état des lieux de sortie et de restituer les clés, voici les points essentiels à vérifier :
L’état des lieux de sortie se déroule à la fin de votre bail, le jour de la restitution des clés.
Comme pour l’entrée, la date doit être fixée d’un commun accord entre les deux parties et votre présence est indispensable du début à la fin de la visite. C’est ce document qui sera comparé à l’état des lieux d’entrée afin de déterminer si des retenues sur votre dépôt de garantie sont justifiées. Le logement doit être rendu propre et dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, en tenant compte de l’usure normale liée au temps. Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez mandater une personne de confiance via une procuration écrite, qui signera le document en votre nom.
La résiliation de votre bail Pour quitter votre logement, vous devez envoyer votre préavis par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cadre d’un logement meublé, le délai de préavis est d’un mois avant la date de départ souhaitée. Le délai commence à courir à compter de la réception de votre courrier par le propriétaire, et non à la date d’envoi. Pensez donc à anticiper l’envoi de quelques jours. Votre courrier doit préciser votre nom, l’adresse du logement, la date souhaitée de départ et votre signature.
Une fois votre préavis envoyé, le propriétaire est en droit d’organiser des visites du logement pour le relouer.
Vous avez l’obligation de les accepter dans la limite de 2 heures par jour, les jours ouvrables. Les visites ne peuvent pas avoir lieu les dimanches et jours fériés sans votre accord. Les horaires des visites doivent être fixés d’un commun accord entre vous et le propriétaire afin de trouver des créneaux compatibles avec votre emploi du temps.
Le dépôt de garantie versé à votre entrée dans le logement vous est restitué par le propriétaire dans un délai d’un mois suivant la restitution des clés, à condition que l’état des lieux de sortie soit conforme à l’état des lieux d’entrée.
Si des différences sont constatées, ce délai est porté à deux mois. Le propriétaire est en droit de déduire du dépôt de garantie les sommes correspondant aux réparations locatives non effectuées, aux loyers ou charges impayés, ou au remplacement d’éléments dégradés. Chaque retenue doit être justifiée par un devis ou une facture.