MON LOGEMENT
LISTE MATériel obligatoire
La liste de ces équipements obligatoires pour la location meublée est fixée par le décre n°2015-981 du 31 juillet 2015.
A ce titre, le logement doit obligatoirement compter à minima les équipements ci-après :
SALON
- Luminaires
- Rangements
- Table
- Chaises
- L’essentiel du matériel ménager adapté aux caractéristiques du logement.
CUISINE
- Four ou four à micro-ondes
- Plaques de cuisson
- Réfrigérateur congélateur
- L'essentiel du matériel nécessaire à la prise d'un repas
- Ustensiles de cuisine
CHAMBRE
- Lit
- Matelas
- Oreiller
- Couette
- Volets ou rideaux
ENTRETIEN ET Réparations
D’après le Décret n° 87-712 du 26 août 1987 et la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, l’entretien courant et les menues réparations du logement sont à la charge exclusive du locataire financièrement et dans leur exécution. Il qui doit notamment assurer :
- Luminaires
- Dégorgement des canalisations (siphons, éviers, douche, WC)
- Nettoyage des tuyauteries accessibles
- Détartrage de la robinetterie
- Entretien du chauffe-eau (détartrage, remplacement anode)
- Entretien annuel de la chaudière individuelle (Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009)
- Remplacement des piles du thermostat et robinets thermostatiques Nettoyage des bouches et grilles de ventilation (VMC)
- Remplacement des filtres de la VMC Ramonage des conduits si cheminée ou insert
- Remplacement des ampoules, prises et interrupteurs défectueux
- Nettoyage et entretien des murs, cloisons, plafonds
- Entretien des équipements mentionnés au bail (réfrigérateur, lave-linge, etc.)
- Raccords de peinture ou papier peint
- Remplacement de carreaux cassés (salle de bains, cuisine)
- Remplacement du flotteur de chasse d'eau
- Remplacement des joints de robinets et de la chasse d'eau
- Entretien des stores intérieurs
- Remplacement des clés perdues ou volées
- Graissage et remplacement des serrures
- Remplacement des joints de fenêtres Entretien et remplacement des poignées de portes
- Entretien des parquets et revêtements de sol Graissage des gonds, charnières, paumelles
- Rebouchage des trous
- Remplacement des fusibles
- Entretien et remplacement des piles du détecteur de fumée (Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010)
VMC et aération du logement
Une bonne ventilation permet d’éviter l’humidité dans le logement. Voici les bons réflexes à adopter:
- Aérer votre logement chaque jour en ouvrant vos fenêtres 10 minutes, même en hiver.
- Nettoyer régulièrement les bouches de ventilation avec un chiffon humide pour enlever la poussière accumulée, et ne les bouchez jamais.
- Changer les piles dès que le voyant l'indique.
LES CLés du logement
Le propriétaire est en droit de conserver un double des clés de votre logement.
En revanche, conformément à l’article 226-4 du Code pénal, le propriétaire n’est pas autorisé à entrer dans votre logement sans votre accord préalable, sauf en cas de danger immédiat mettant en péril la sécurité du logement ou de ses occupants. Toute intervention planifiée, qu’il s’agisse de travaux ou d’une visite, sera fixée avec vous au préalable.
LES QUITTANCES
Conformément à l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de délivrer gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.
Cette quittance n’est pas émise automatiquement : elle est établie sur demande expresse du locataire, dès lors que le loyer et les charges ont été intégralement réglés.